Le budget fédéral 2024 du Canada, intitulé ”L’équité pour chaque génération”, est un ensemble d’opportunités pour les organisations des secteurs privé et public à la recherche d’un soutien financier pour propulser leurs efforts de croissance et d’innovation. Avec des investissements couvrant de multiples secteurs, du développement de la main-d’œuvre au logement, en passant par le développement communautaire, la technologie et l’innovation, le budget présente une mine de ressources pour favoriser la prospérité économique et le progrès social. Dans ce guide complet, nous nous penchons sur les principaux programmes de subvention décrits dans le budget fédéral, offrant des informations précieuses aux demandeurs de subventions désireux de tirer parti de ces opportunités de financement.
Développement de la main-d’œuvre
L’engagement du Canada à cultiver une main-d’œuvre qualifiée et résiliente est évident dans l’accent mis dans le budget sur les initiatives visant à former et à soutenir les travailleurs dans divers secteurs. Parmi les initiatives importantes, citons l’investissement de 90 millions de dollars sur deux ans à partir de 2024-2025 pour le Service d’apprentissage afin de créer des placements pour les apprentis dans les petites et moyennes entreprises. De ce montant, 10 millions de dollars ont été alloués au Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés afin d’encourager les Canadiens à explorer les carrières dans les métiers spécialisés.
Le gouvernement fédéral versera aux sept agences de développement régional du Canada 158,5 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2024-2025, pour créer des emplois et stimuler la croissance économique régionale par le biais du Programme de croissance économique régionale par l’innovation. Ce programme est exécuté par les agences de développement régional afin d’aider les entreprises et les organismes sans but lucratif à développer une économie forte et inclusive. Il comprend deux volets : Développement des entreprises et de la productivité et Écosystèmes régionaux d’innovation.
En outre, le budget prévoit 50 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, en mettant l’accent sur la rationalisation de la reconnaissance dans les secteurs de la construction et de la santé. D’autres affectations clés comprennent 10 millions de dollars pour le Programme de solutions sectorielles pour la main-d’œuvre afin d’améliorer la formation des éducateurs de la petite enfance.
Emploi et Développement social Canada recevra 67,5 millions de dollars sur trois ans pour des programmes axés sur les jeunes, y compris :
- 9,5 millions de dollars à Passeport pour ma réussite Canada en 2024-2025 pour augmenter les taux d’obtention de diplôme des jeunes issus d’une communauté à faible revenu.
- 8 millions de dollars en 2024-2025 pour investir dans l’éducation des Premières nations, des Inuits et des Métis.
- 50 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2025-2026, pour le Programme de soutien à l’apprentissage des élèves, afin de fournir aux élèves le soutien dont ils ont besoin dans leur éducation.
Grâce à des investissements stratégiques dans des initiatives telles que le Service d’apprentissage et le Programme de croissance économique régionale par l’innovation, le gouvernement fédéral s’engage à innover et à former une main-d’œuvre qualifiée et résiliente, en veillant à ce que les Canadiens disposent des outils et des ressources nécessaires pour réussir dans une économie qui évolue rapidement.
Développement des communautés
Le budget fédéral donne la priorité aux initiatives visant à soutenir les efforts de développement communautaire et à appuyer les initiatives qui améliorent la qualité de vie des Canadiens. Parmi les faits saillants, mentionnons un investissement de 3 milliards de dollars pour recapitaliser le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification afin de produire une énergie plus propre et plus fiable et de soutenir l’innovation dans le réseau électrique.
500 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, seront alloués au Programme des bâtiments communautaires verts et inclusifs. Ce programme soutient les rénovations, réparations ou mises à niveau écologiques et accessibles des bâtiments communautaires publics existants. Il peut également servir à la construction d’un nouveau bâtiment communautaire accessible au public qui dessert des collectivités mal desservies et ayant de grands besoins, partout au Canada.
Les communautés des Premières nations bénéficieront de nouveaux investissements. Le budget propose d’investir 649,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour améliorer l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves. Un montant supplémentaire de 545,1 millions de dollars sur trois ans est alloué à la construction et à la rénovation d’installations d’apprentissage sûres et saines pour les élèves des Premières nations de la maternelle à la 12e année. Pour soutenir les étudiants des Premières nations au niveau postsecondaire, un investissement de 242,7 millions de dollars sur trois ans sera fait pour améliorer l’accès à l’enseignement postsecondaire.
Pour que les Canadiens soient et se sentent en sécurité partout, le budget 2024-2025 propose de fournir 32 millions de dollars sur six ans, à partir de 2024-2025, pour le Programme d’infrastructure de sécurité. En outre, le budget mettra 11 millions de dollars à disposition de façon continue. Cette initiative fournit un financement aux communautés exposées au risque d’incidents et de crimes motivés par la haine.
Des investissements dans l’infrastructure des énergies renouvelables au financement de l’éducation et des soins de santé dans les communautés des Premières nations, le budget reflète un engagement à bâtir des communautés inclusives et résilientes dans tout le Canada.
Développement du logement
L’accent mis par le budget fédéral sur le développement du logement vise à relever les défis de la disponibilité du logement au Canada et à garantir l’accès à un logement sûr et abordable pour tous les Canadiens. Les initiatives dans ce secteur comprennent le lancement du Fonds canadien de protection des logements locatifs, avec un investissement de 1,5 milliard de dollars pour préserver le parc de logements abordables et empêcher le réaménagement en unités de luxe. Ce programme sera administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement et fournira 1 milliard de dollars en prêts et 470 millions de dollars en contributions.
De plus, le budget prévoit l’élargissement du Programme de prêts à la construction d’appartements, avec un financement supplémentaire de 15 milliards de dollars, à compter de 2025-2026, pour la construction d’appartements locatifs dans tout le Canada. Le budget annonce également la création du programme Le Canada bâtit, qui permettra de tirer parti du Programme de prêts à la construction d’appartements pour la construction de logements locatifs. Cet investissement permettra de construire plus de 30 000 nouveaux logements dans tout le pays.
Additionnellement, un investissement de plus de 600 millions de dollars dans le Fonds d’innovation pour le logement abordable, destiné à soutenir des solutions de logement novatrices, a été annoncé. Le Programme canadien de prêts pour logements accessoires offrira des prêts à faible taux d’intérêt aux propriétaires qui ajoutent un logement accessoire à leur propriété. Ce programme recevra 409,6 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2025-2026.
Parmi les autres allocations importantes, le Programme de logement de Postes Canada vise à soutenir les projets de logements abordables sur les propriétés de Postes Canada. Les détails de ce programme seront disponibles plus tard dans l’année.
S’attaquer aux problèmes d’accessibilité du logement au Canada demeure une priorité majeure, avec des investissements importants dans des initiatives telles que le Fonds canadien de protection des locataires et le Programme de prêts pour la construction d’appartements. Ces investissements témoignent de l’engagement du gouvernement du Canada à veiller à ce que les Canadiens aient accès à un logement abordable.
L’innovation et la technologie
Dans le budget, le Canada s’engage clairement à favoriser l’innovation et le progrès technologique grâce à des investissements dans l’IA, les technologies propres et les initiatives de recherche. Parmi les faits saillants, citons l’affectation de 2 milliards de dollars sur cinq ans pour un soutien ciblé à l’IA, couvrant le financement de l’infrastructure de l’IA, des start-ups et de la formation de la main-d’œuvre. En outre, les sept agences de développement régional du Canada recevront 200 millions de dollars pour soutenir les entreprises dans l’adoption de l’IA.
Le gouvernement fédéral veut s’assurer que l’IA est utilisée de manière responsable, d’où la création des mesures suivantes :
- 50 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en place de l’institut canadien de la sécurité de l’IA
- 5,1 millions de dollars pour renforcer l’IA et le bureau du commissaire aux données
- 3,5 millions de dollars pour renforcer le rôle de chef de file du Canada au sein du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle.
Sur le front de la recherche, le gouvernement fédéral allouera 1,8 milliard de dollars sur cinq ans, à partir de 2024-2025, avec 748,3 millions de dollars par an en continu, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).
Le budget 2024 propose une allocation de 6,7 millions de dollars sur deux ans au Carrefour de la croissance propre, qui est la principale ressource du gouvernement fédéral en matière d’information et d’orientation sur le financement fédéral et d’autres formes de soutien aux projets de technologies propres dans l’ensemble du pays. Ce financement permettra au Carrefour de la croissance propre de poursuivre sa mission en aidant les acteurs des technologies propres à localiser et à accéder à une assistance pertinente.
Le programme RS&DE recevra 600 millions de dollars sur quatre ans à partir de 2025-2026. Ce fonds sera alloué à l’amélioration du programme. En outre, des fonds sont alloués à des projets de carburants propres par l’intermédiaire du Fonds pour les combustibles propres. Le programme sera désormais alimenté en continu jusqu’en 2029-2030. On peut s’attendre à ce qu’un appel à propositions soit lancé d’ici la fin de l’année pour ce programme.
Enfin, 8,6 millions de dollars sont alloués au Programme d’accélération de l’exploration lunaire, qui vise à soutenir l’industrie spatiale et l’innovation technologique au Canada. 38 millions de dollars sont alloués au programme « Construire écologiquement grâce au bois » pour encourager l’utilisation de technologies innovantes de construction à base de bois dans les projets de construction.
Qu’il s’agisse du financement de l’infrastructure de l’IA et des jeunes entreprises ou des améliorations apportées au programme de RS&DE, le budget vise à faire du Canada un chef de file mondial en matière d’innovation tout en favorisant une croissance économique durable.
Conclusion
Alors que le Canada s’efforce de naviguer sur la voie de la reprise économique et de la croissance durable, le budget fédéral pour 2024 présente une multitude d’opportunités pour les entreprises et les organisations du secteur public de prospérer. Du développement de la main-d’œuvre à la technologie et à l’innovation, les programmes de subventions du budget offrent une bouée de sauvetage à ceux qui cherchent à étendre leurs activités, à stimuler l’innovation et à contribuer à la prospérité du Canada.
