{"id":9253,"date":"2025-06-13T16:26:09","date_gmt":"2025-06-13T16:26:09","guid":{"rendered":"https:\/\/grantsofficecan.com\/la-recherche-de-subventions-copy\/"},"modified":"2025-06-13T16:49:45","modified_gmt":"2025-06-13T16:49:45","slug":"faire-face-a-la-crise-du-logement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/grantsofficecan.com\/fr\/faire-face-a-la-crise-du-logement\/","title":{"rendered":"Des logements pour tous : comment les subventions f\u00e9d\u00e9rales aident le Canada \u00e0 faire face \u00e0 la crise du logement"},"content":{"rendered":"

Siddhi Aubeeluck, Associ\u00e9e au d\u00e9veloppement des subventions (Canada)<\/em><\/p>\n

La crise du logement au Canada est devenue une question d’urgence nationale. En 2024, pr\u00e8s de 45 % des Canadiens se d\u00e9clareront tr\u00e8s inquiets quant \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 se loger en raison de la hausse des co\u00fbts.\u00a0 En Ontario, le prix moyen d’une maison en 2019 \u00e9tait d’environ 604 883 $, et en 2024, ce chiffre est pass\u00e9 \u00e0 868 067 $, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de 43,4 % au cours de ces cinq ann\u00e9es.\u00a0 L’offre ne r\u00e9pond pas \u00e0 la demande, ce qui entra\u00eene une hausse soutenue des prix. Les subventions ont jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la lutte contre la p\u00e9nurie de logements. Parmi les nombreuses subventions mises en place par le gouvernement canadien, trois programmes se distinguent : Le Fonds pour le logement abordable<\/strong>, Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements<\/strong> et le Fonds canadien pour les infrastructures li\u00e9es au logement<\/strong>. Pour mieux comprendre les efforts du gouvernement, examinons ces trois initiatives cl\u00e9s.<\/p>\n

Le Fonds pour le logement abordable<\/strong><\/p>\n

Le Fonds pour le logement abordable (FLA) a \u00e9t\u00e9 initialement lanc\u00e9 en 2017 dans le cadre de la Strat\u00e9gie nationale pour le logement, un plan d\u00e9cennal de plus de 115 milliards de dollars mis en place par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de logements du pays. En novembre 2023, le gouvernement canadien a annonc\u00e9 un financement suppl\u00e9mentaire d’un milliard de dollars sur trois ans \u00e0 partir de cette ann\u00e9e (2025-2026), ce qui porte le financement total \u00e0 plus de 14 milliards de dollars. Le fonds est g\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d’hypoth\u00e8ques et de logement (SCHL), qui supervise l’administration et la mise en \u0153uvre du programme.<\/p>\n

Le FLA fournit un financement sous forme de pr\u00eats \u00e0 faible taux d’int\u00e9r\u00eat et\/ou de pr\u00eats-subventions ou de contributions pour aider \u00e0 construire de nouvelles maisons et \u00e0 r\u00e9nover\/r\u00e9parer des logements abordables et communautaires existants. Le fonds vise \u00e0 soutenir les populations vuln\u00e9rables, en donnant la priorit\u00e9 aux projets qui proposent des solutions de logement aux populations autochtones, aux personnes handicap\u00e9es, aux femmes et aux enfants fuyant la violence familiale, aux personnes \u00e2g\u00e9es, aux personnes ayant des probl\u00e8mes de d\u00e9pendance, ainsi qu’aux jeunes adultes. Au-del\u00e0 des projets de construction, l’AHF finance \u00e9galement des programmes de loyers index\u00e9s sur les revenus, qui aident les locataires \u00e0 faible revenu en liant leur loyer \u00e0 leur niveau de revenu.<\/p>\n

Les subventions du FHA sont ouvertes aux provinces et territoires, aux municipalit\u00e9s, aux organisations \u00e0 but non lucratif, aux communaut\u00e9s autochtones et aux promoteurs du secteur priv\u00e9. En outre, le Fonds facilite et encourage les partenariats entre ces diff\u00e9rents acteurs pour la r\u00e9alisation de projets de logements abordables.<\/p>\n

\u00c0 pr\u00e9sent, le Fonds pour le logement abordable a facilit\u00e9 la cr\u00e9ation d’environ 60 000 nouveaux logements abordables et la r\u00e9paration d’environ 240 000 logements existants dans l’ensemble du Canada.\u00a0 Qu’il s’agisse de construire de nouveaux complexes d’habitation, de transformer des logements existants, de cr\u00e9er des abris communautaires ou de r\u00e9pondre aux besoins de logement des populations autochtones, le Fonds pour le logement abordable joue un r\u00f4le essentiel dans l’\u00e9volution du climat du logement au Canada.<\/p>\n

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Le fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements<\/strong><\/p>\n

Le fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements est une autre subvention cl\u00e9 introduite par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Lanc\u00e9 en 2023, ce fonds de 4 milliards de dollars vise \u00e0 \u00e9liminer les goulets d’\u00e9tranglement dans le d\u00e9veloppement du logement, en acc\u00e9l\u00e9rant le processus de construction pour rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie d’offre. Ces \u00ab goulets d’\u00e9tranglement \u00bb comprennent les obstacles li\u00e9s aux processus d’approbation (par exemple, les d\u00e9lais prolong\u00e9s pour l’obtention des permis), les limitations des infrastructures (par exemple, les services publics n\u00e9cessaires \u00e0 la construction de nouveaux logements) et les restrictions de zonage (par exemple, les r\u00e9glementations sur le zonage \u00e0 usage mixte) qui limitent les nouveaux d\u00e9veloppements. Le fonds est destin\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un processus de d\u00e9veloppement du logement plus rationnel, avec pour objectif d’acc\u00e9l\u00e9rer le syst\u00e8me d’approbation de 100 000 nouveaux logements au cours des trois premi\u00e8res ann\u00e9es du programme.<\/p>\n

Tout comme le Fonds pour le logement abordable, le Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements est g\u00e9r\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d\u2019hypoth\u00e8ques et de logement (SCHL). Cependant, contrairement au Fonds pour le logement abordable, le Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements n\u2019est pas ouvert aux promoteurs priv\u00e9s. Ces ressources privil\u00e9gient plut\u00f4t le financement des efforts des gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux, des communaut\u00e9s autochtones et des organismes \u00e0 but non lucratif.<\/p>\n

La ville de Guelph illustre comment le Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements r\u00e9pond aux d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la croissance d\u00e9mographique et \u00e0 la demande accrue \u2014 des pressions qui refl\u00e8tent des tendances nationales. Parmi les nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires du Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements, la ville a re\u00e7u plus de 21 millions de dollars en 2024. Guelph vise \u00e0 construire 739 nouvelles unit\u00e9s de logement au-dessus de la moyenne municipale d\u2019ici 2026, en utilisant l\u2019argent de la subvention pour financer des activit\u00e9s telles que la modernisation des demandes de permis afin de faciliter le processus pour les promoteurs, la r\u00e9\u00e9valuation des lois de zonage pour encourager une densit\u00e9 douce dans les zones r\u00e9sidentielles \u00e0 faible densit\u00e9, la cr\u00e9ation d\u2019un inventaire des terrains municipaux pouvant servir au logement abordable, et le renouvellement des infrastructures (comme les canalisations ou les routes) pour suivre les objectifs de construction. En s\u2019attaquant \u00e0 ces d\u00e9fis locaux, le Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements d\u00e9montre son r\u00f4le plus large en aidant les communaut\u00e9s \u00e0 travers le Canada \u00e0 naviguer des enjeux similaires.<\/p>\n

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Densification douce: La densification douce fait r\u00e9f\u00e9rence au processus d\u2019ajout de plus d\u2019options de logement dans des quartiers \u00e9tablis par le biais de d\u00e9veloppements \u00e0 plus petite \u00e9chelle, comme des duplex, triplex ou maisons en rang\u00e9e. Cette approche vise \u00e0 pr\u00e9server le caract\u00e8re d\u2019une communaut\u00e9 tout en accueillant plus de r\u00e9sidents, favorisant ainsi une croissance durable.<\/p>\n

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Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019ancien ministre du Logement Sean Fraser, \u00ab Le Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements aide actuellement 177 communaut\u00e9s \u00e0 travers le Canada \u00e0 augmenter leur ambition en mati\u00e8re de logement en atteignant leur objectif d\u2019accro\u00eetre l\u2019offre de logements dans leur municipalit\u00e9 \u00bb. Bien que toujours \u00e0 ses d\u00e9buts, le Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements s\u2019est fix\u00e9 des objectifs ambitieux, et son plein impact se r\u00e9v\u00e9lera dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

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Le Fonds canadien pour les infrastructures li\u00e9es au logement<\/strong><\/p>\n

Enfin, int\u00e9ressons-nous au Fonds canadien pour les infrastructures li\u00e9es au logement (FCIL), une initiative f\u00e9d\u00e9rale de 6 milliards de dollars g\u00e9r\u00e9e par Infrastructure Canada, con\u00e7ue pour surmonter les obstacles critiques li\u00e9s aux infrastructures qui freinent le d\u00e9veloppement du logement, comme la mise \u00e0 niveau des syst\u00e8mes d\u2019eau et d\u2019eaux us\u00e9es, l\u2019am\u00e9lioration de la gestion des eaux pluviales, et le renforcement des infrastructures de gestion des d\u00e9chets solides afin de faciliter la construction de nouvelles habitations.
\nCe fonds est ouvert aux municipalit\u00e9s, provinces et territoires, organismes non gouvernementaux travaillant avec des gouvernements admissibles, ainsi qu\u2019aux communaut\u00e9s autochtones. Notamment, au moins 10 % du financement total est r\u00e9serv\u00e9 aux projets dirig\u00e9s par des Autochtones, reconnaissant les besoins uniques en infrastructures et en logement de ces communaut\u00e9s. De mani\u00e8re similaire au Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements, ce fonds n\u2019est pas directement accessible aux promoteurs priv\u00e9s.
\nLe FCIL fonctionne selon deux principaux volets de financement. Le Volet de livraison directe attribue jusqu\u2019\u00e0 1 milliard de dollars sur huit ans aux b\u00e9n\u00e9ficiaires admissibles mentionn\u00e9s ci-dessus, tandis que le Volet de livraison provinciale et territoriale distribue le reste des fonds via des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui allouent les ressources aux projets d\u2019infrastructures prioritaires soutenant le d\u00e9veloppement du logement dans leurs juridictions. Ces deux volets assurent que les besoins locaux et les priorit\u00e9s r\u00e9gionales plus larges soient trait\u00e9s de mani\u00e8re globale.
\nLanc\u00e9 en avril 2024, le FCIL en est encore \u00e0 ses d\u00e9buts, avec peu de donn\u00e9es disponibles sur ses projets financ\u00e9s et son impact global. En mai 2024, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et la province de l\u2019Ontario ont conclu une entente de 357 millions de dollars dans le cadre du FCIL pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins en logement. Alors que cette initiative progresse, nous attendons avec int\u00e9r\u00eat de voir son impact et son efficacit\u00e9 pour relever les d\u00e9fis pressants en mati\u00e8re de logement dans la r\u00e9gion.<\/p>\n

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D\u00e9fis des subventions f\u00e9d\u00e9rales au logement et perspectives d\u2019avenir
\n<\/strong>Bien que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ait r\u00e9alis\u00e9 d\u2019importants investissements pour faire face \u00e0 la crise nationale du logement par le biais de subventions, divers facteurs continuent d\u2019influencer leur efficacit\u00e9.
\nAu premier plan de ces d\u00e9fis se trouvent la hausse des co\u00fbts de construction. L\u2019inflation, les probl\u00e8mes li\u00e9s aux cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e et hautement sp\u00e9cialis\u00e9e affectent l\u2019industrie canadienne de la construction depuis plusieurs ann\u00e9es. Ainsi, malgr\u00e9 les montants importants investis par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 travers ces subventions, les experts soutiennent que le fonds reste insuffisant pour r\u00e9soudre la crise du logement au Canada en raison de l\u2019explosion des co\u00fbts de construction dans le pays.
\nUn autre obstacle important est le ph\u00e9nom\u00e8ne \u2018Pas dans mon jardin\u2019. Dans certains cas, les communaut\u00e9s locales s\u2019opposent \u00e0 de nouveaux projets dans leurs quartiers en raison de pr\u00e9occupations concernant la valeur des propri\u00e9t\u00e9s, le caract\u00e8re du quartier ou la demande accrue pour les services locaux.
\nCette opposition peut compliquer la capacit\u00e9 des municipalit\u00e9s \u00e0 utiliser pleinement les subventions f\u00e9d\u00e9rales telles que le Fonds pour le logement abordable, le Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements ou le FCIL pour construire dans les zones o\u00f9 le logement abordable est le plus n\u00e9cessaire. Les critiques avancent que les municipalit\u00e9s, en particulier les \u00e9lus, disposent d\u2019un contr\u00f4le excessif sur le processus de planification et de d\u00e9veloppement, certains \u00e9tant r\u00e9ticents \u00e0 augmenter la densit\u00e9 r\u00e9sidentielle dans certaines zones \u00e0 cause de l\u2019opposition communautaire.
\nUne pr\u00e9occupation suppl\u00e9mentaire li\u00e9e \u00e0 ces subventions f\u00e9d\u00e9rales concerne la r\u00e9partition in\u00e9gale des financements pour les projets de logement \u00e0 travers les provinces et territoires. Par exemple, certaines provinces et territoires ont pu mieux tirer parti du financement du Fonds pour acc\u00e9l\u00e9rer la construction de logements (comme l\u2019Ontario), tandis que des r\u00e9gions comme les Prairies ou le Nord du Canada ont pu ne pas b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames avantages en raison de barri\u00e8res logistiques, d\u00e9mographiques ou autres. Cette disparit\u00e9 r\u00e9gionale peut freiner l\u2019impact global des programmes dans certaines zones, toutefois, des efforts tels que l\u2019engagement du FCIL \u00e0 consacrer 10 % de son financement \u00e0 des projets autochtones ont contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les asym\u00e9tries de financement dans les communaut\u00e9s nordiques.
\nBien que ces subventions cl\u00e9s t\u00e9moignent des investissements substantiels du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour faire face \u00e0 la crise nationale du logement, une solution plus large est n\u00e9cessaire pour poursuivre ces efforts et collaborations pr\u00e9liminaires. Alors que la Strat\u00e9gie nationale sur le logement du Canada entre dans ses derni\u00e8res ann\u00e9es et que les programmes de financement plus r\u00e9cents gagnent en importance, les Canadiens restent attentifs, dans l\u2019espoir de progr\u00e8s durables et significatifs dans la lutte contre la crise du logement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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